Démarches en ligne

Deux démarches en ligne sont accessibles : l’inscription sur les listes électorales et le recensement citoyen

Vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales ou effectuer le recensement citoyen par Internet. Ces démarches deviennent ainsi plus simples et plus rapides.  

La marche à suivre est la suivante : il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales » ou « Recensement citoyen obligatoire » puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé.

Les pièces justificatives doivent être numérisées :
     - pour l’inscription sur les listes électorales : copie d’une pièce d’identité et justificatif de domicile
     - pour le recensement citoyen : copie d’une pièce d’identité et du livret de famille

Les liens directs pour accéder aux formalités en ligne :

Inscription sur les listes électorales		Recensement citoyen

Carte d'identité

Nouvelles modalités de délivrance

Depuis le 1er décembre 2016, les demandes et renouvellements d’une Carte Nationale d’Identité doivent être effectués dans les mairies équipées d’une station biométrique.
Pour notre secteur : Ploudalmézeau et Saint-Renan. Attention : il convient de prendre rendez-vous pour le dépôt de la demande.

Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne. La démarche est simple : il suffit de se connecter le site de l’ANTS (Agence, Nationale des Titres Sécurisés), https://predemande-cni.ants.gouv.fr/, et de suivre les instructions. Un numéro de pré-demande vous sera alors attribué, pensez à le noter ou l’imprimer pour votre déplacement en mairie équipée de borne biométrique.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à la mairie ou consulter le site www.service-public.fr.

Prolongation de la durée de validité des cartes d'identité

A compter du 1^er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est prolongée de 5 ans, passant ainsi de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

Cet allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures,
- les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
Pour ces cartes, la prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessitera aucune démarche de votre part. En effet, la date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Attention : Les cartes nationales d’identité délivrées à des personnes mineures conserveront en revanche une durée de validité de 10 ans.

Passeport

Vous pouvez effectuer votre demande de passeport, quel que soit votre lieu d'habitation, dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique.

Les mairies délivrant des passeports biométriques dans l'arrondissment de Brest : Brest (mairie centrale et mairies de quartier), Guipavas, Landerneau, Lannilis, Lesneven, Plabennec, Plougastel-Daoulas, Ploudalmézeau, Saint Renan.
Attention : certaines mairies peuvent exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à la mairie ou consulter le site www.service-public.fr.

Mariage / Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Mariage

Le dossier est à demander en mairie. Il doit être déposé dans le délai maximum d'un mois avant la date du mariage.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à la mairie ou consulter le site www.service-public.fr.

PACS

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21^ème siècle a transféré à l’officier d’état civil de la mairie les missions du tribunal d’instance en matière d’enregistrement, de modification et de dissolution du PACS.
Ainsi, à compter du 2 novembre 2017, si vous résidez sur la commune avec votre partenaire, vous pouvez faire enregistrer votre PACS en mairie.

Vous pouvez vous rendre sur le site service-public.fr ou accéder à tous les renseignements utiles et commencer vos démarches à l’aide des formulaires à télécharger sur cette page (cf. liste des pièces à fournir ci-dessous).

► Conditions à remplir pour se pacser à Lanildut

Avant d’entamer vos démarches, vous devez vous assurer que vous remplissez les conditions requises pour l’enregistrement de la convention en mairie, c’est-à-dire :

• vous êtes résident sur la commune de Lanildut ou pouvez justifier d’une résidence commune à Lanildut à la date d’enregistrement de la convention

• Vous êtes en possession de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’enregistrement de votre PACS (voir liste ci-dessous)
  

NB : Si vous êtes né(e) en France, le délai d’obtention de l’acte de naissance auprès de la commune de naissance peut prendre de quelques jours à quelques semaines. Si vous êtes de nationalité étrangère ou français(e) né(e) à l’étranger : vous devez effectuer cette démarche auprès des différentes autorités concernées.

► Comment se pacser à Lanildut

• Vous pouvez contacter la mairie pour tout renseignement, venir en mairie pour retirer le dossier ou télécharger les pièces à fournir

• Vous pouvez soit déposer le dossier complet en mairie (la présence d’un seul partenaire est requise) ou le faire parvenir en mairie par voie postale.

• Après étude des documents, la mairie vous contacte afin de fixer un rendez-vous pour l’enregistrement de la convention de PACS. Les 2 partenaires doivent être impérativement présents. 

► Liste des pièces à joindre au dossier

• Acte de naissance de chaque partenaire (datant de moins de trois mois à la date du dépôt du dossier)

• Carte Nationale d’Identité ou passeport (en cours de validité) de chaque partenaire

• Justificatif de domicile de chaque partenaire

• Déclaration conjointe de conclusion d’un PACS comprenant les attestations sur l’honneur de non-parenté, non alliance et résidence commune

• Convention (15726*02) ou rédigée sur papier libre.
  

Pour vous aider, vous pouvez consulter la notice explicative.

►Si vous avez déjà un PACS en cours

Les démarches de modification ou de dissolution sont à effectuer auprès de la commune siège du tribunal d’instance où le PACS a été enregistré.
Exemple : Si votre PACS a été enregistré au Tribunal d’Instance de Brest, vous devez prendre contact avec le service Etat-Civil de la Ville de Brest.