État civil

Le mariage est célébré à la mairie du domicile ou de résidence de l’un ou l’autre des futurs époux ou des parents.

Le dossier est à retirer sans rendez-vous auprès de l’accueil de la mairie. Toutes les informations nécessaires pour préparer et réaliser votre démarche en toute sérénité vous seront alors communiquées.
Ce dossier est à déposer, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires, au moins un mois avant le mariage.

Aucun engagement lié à l’organisation de la cérémonie ne doit être pris tant que les date et heure du mariage n’ont pas été fixés en lien avec la mairie.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site service-public.fr.

Vous pouvez vous pacser en mairie si vous êtes résident sur la commune de Lanildut ou si vous pouvez justifier d’une résidence commune à Lanildut à la date d’enregistrement de la convention.

Le dossier peut être retiré en mairie ou télécharger en ligne.

Lorsque vous avez réuni l’ensemble des pièces, vous pouvez déposer le dossier complet soit à l’accueil de la mairie soit par courrier.

Après étude des documents, la mairie vous contacte afin de fixer un rendez-vous pour l’enregistrement de la convention de PACS. Les deux partenaires doivent être impérativement présents.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site service-public.fr.

La mairie de Lanildut détient les actes de naissance, mariage et décès de 1793 à l’année en cours.

Les demandes d’actes doivent être faites directement auprès de l’accueil de la mairie ou par écrit, accompagné d’une enveloppe timbrée pour le retour. Le service ne traite pas en priorité ces demandes, le délai de réponse peut donc être variable.

L’obtention des actes de moins de 75 ans est soumise à un certain nombre de conditions :

• ces actes ne sont remis qu’à l’intéressé, à ses parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal, personne autorisée par le Procureur de la République (sur production de justificatifs, carte d’identité, livret de famille, autorisations…)
• en application du décret 2017-890 du 6 mai 2017, il appartient au requérant d’indiquer dans sa demande, la filiation de la personne titulaire de l’acte (nom+ nom de jeune fille de la mère et prénoms usuels des parents).

Les actes d’état civil sont délivrés gratuitement. Soyez vigilant, ne communiquez jamais vos informations personnelles et coordonnées bancaires à des sites internet qui demandent un paiement pour une délivrance d’acte.

Pour en savoir plus sur cette démarche, vous pouvez consulter le site service-public.fr.

• Reconnaissance

La reconnaissance est une démarche volontaire ayant pour but d’établir la filiation d’un enfant né ou à naitre lorsque les parents ne sont pas mariés ensemble. Elle se caractérise par la signature d’un acte authentique devant l’officier d’état civil.
Elle peut se faire dans n’importe quelle mairie, ou devant un notaire.+

Avant la naissance :
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
Si le père fait la déclaration seul, il doit pouvoir indiquer les nom, prénom(s), date et lieu de naissance de la mère ou présenter une photocopie de la carte d’identité de la mère.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

A la naissance :
Si le père ne l’a pas fait avant, il peut encore reconnaitre son enfant lors de la déclaration de naissance. Il devra dans ce cas se présenter personnellement à la mairie du lieu de naissance (dans les 5 jours qui suivent la naissance), muni de la déclaration d’accouchement, de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Après la naissance :
La reconnaissance paternelle peut aussi être effectuée après la naissance. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
La mairie du lieu de naissance indiquera cette reconnaissance en marge de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille. Elle devra officiellement en aviser la mère.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur service-public.fr.

• Déclaration de naissance

Lors de la naissance d’un enfant, il convient de procéder à sa déclaration auprès de la mairie du lieu de naissance, dans les cinq jours qui suivent l’accouchement (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance).

La naissance est déclarée par le père, ou par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l’accouchement et qui est en mesure de présenter l’ensemble des pièces nécessaires. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Retrouvez toutes les informations utiles sur service-public.fr.

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être réalisée dans les 24 heures suivant le décès (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte) auprès de la mairie du lieu de décès.

Toute personne peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez confier cette démarche à une entreprise de pompes funèbres. Le déclarant doit être en mesure de fournir les renseignements exacts et complets sur la situation familiale et professionnelle du défunt et de présenter l’ensemble des documents nécessaires.

Pour en savoir plus sur les toutes les démarches liées au décès, vous pouvez consulter le site service-public.fr.